Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX CATEGORIES D'AERONEFS SOUMIS A L'OBLIGATION DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX CATEGORIES D'AERONEFS SOUMIS A L'OBLIGATION DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCE)
(1) Cette annexe 16 peut être consultée auprès des services de la D.G.A.C. (direction générale de l'aviation civile).