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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX CATEGORIES D'AERONEFS SOUMIS A L'OBLIGATION DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX CATEGORIES D'AERONEFS SOUMIS A L'OBLIGATION DES CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCE)


Le présent arrêté, conformément aux articles R. 133-2 et R. 133-3 du code de l'aviation civile, définit les catégories d'aéronefs soumis à l'obligation d'un certificat de limitation de nuisances, d'un certificat spécial ou d'un laissez-passer et fixe les conditions techniques de délivrance des certificats de limitation de nuisances et des certificats spéciaux.