Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87190 DU 20-03-1987 ET FIXANT LES CLASSES DE NAVIRES POUVANT ETRE IMMATRICULES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF))
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87190 DU 20-03-1987 ET FIXANT LES CLASSES DE NAVIRES POUVANT ETRE IMMATRICULES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF))
Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.