Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE D'IMMATRICULATION DES AERONEFS MUNIS DE LAISSEZ-PASSER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE D'IMMATRICULATION DES AERONEFS MUNIS DE LAISSEZ-PASSER)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.