Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.)
Sont abrogés :
L'arrêté du 17 février 1940 sur les délais de planche, et l'arrêté du 24 mai 1941 sur les délais de planche et les surestaries sur le Rhône.