Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISEES A BASE DE RAISIN OU DE POMME AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISEES A BASE DE RAISIN OU DE POMME AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.