Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)
Les entreprises [*obligations*] se chargeant de l'irradiation des fraises mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les nom et adresse des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation.