Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)
Les mentions prévues à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures [*papiers commerciaux*].