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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FRAISES)


Les fraises soumises au traitement mentionné à l'article 1er doivent répondre à la norme de qualité définie par le règlement C.E.E. n° 899-97 susvisé.