Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LA VALEUR UNITAIRE DES OBJETS QUI PEUVENT ETRE REGROUPES SUR LE REGISTRE D'OBJETS MOBILIERS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.