Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Nom et prénom des participants : ....
Le cas échéant, nom de la personne morale représentée, raison sociale et siège : ....
Qualité et domicile des participants : ....
Pour les commerçants, numéro d'immatriculation au registre du commerce : ....
Nature et numéro de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance : ....