Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Numéro d'ordre : ....
Date de l'achat, du dépôt ou de l'apport à l'échange : ....
Description précise de l'objet (nature, dimensions, style, signature et éventuellement signes distinctifs). Pour les véhicules automobiles, marque, type, numéro d'ordre dans la série du type (numéro à 17 chiffres), couleur : ....
Nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur, du déposant ou de l'apporteur à l'échange. Qualité ou profession. Domicile ou siège social : ....
Nature et numéro de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de la délivrance : ....
Prix d'achat (ou valeur vénale) : ....
Décision de classement ou d'inscription de l'objet (loi du 31-12-1913) : ....