Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
L'arrêté du 15 janvier 1971 relatif à la police du commerce de revendeur d'objets mobiliers est abrogé.