Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1988 FIXANT LES MODELES DE REGISTRES PREVUS PAR LE DECRET 881040 DU 14-11-1988 RELATIF A LA VENTE OU A L'ECHANGE DE CERTAINS OBJETS MOBILIERS)
Le registre visé à l'article 6 du décret du 14 novembre 1988 susvisé doit être relié de manière à ce que ses feuillets ne soient pas détachables. Il doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe I au présent arrêté.