Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE AU CONTACT DES DENREES, PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET FIXANT LA LISTE DES SIMULATEURS A UTILISER POUR VERIFIER CETTE MIGRATION)
En l'absence des méthodes d'analyse permettant de déterminer le taux de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique dans les denrées alimentaires, les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'utiliser pour la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires les règles de base définies en annexe de la directive n° 82-711 C.E.E. du 18 octobre 1982 susvisée ainsi que la liste des simulants annexée à la directive n° 85-572 C.E.E. du 19 décembre 1985 susvisée. Ces laboratoires doivent également tenir compte des dispositions complémentaires applicables lors du contrôle des limites de migration, prévues en annexe I de la directive (C.E.E.) n° 90-128 du 23 février 1990 de la Commission des communautés européennes concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.