Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision)
Le présent arrêté [*champ d'application*] porte sur les conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal, pour l'exécution de procédures d'approche de précision.
Il s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.