Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1986 relatif aux conditions d'homologation et d'utilisation d'un aérodrome pour l'exécution de procédures d'approche de précision)
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.