Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels)
Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.