Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1986 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1986 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers)
L'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au mode de fixation de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers est abrogé.