Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [*champ d'application*].