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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)


Les modalités administratives relatives à l'établissement, l'approbation et la mise en vigueur de ces procédures et minimums opérationnels font l'objet d'une instruction ministérielle publiée par le service de l'information aéronautique.