Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Ces procédures et minimums opérationnels sont approuvés et mis en vigueur par l'autorité de l'aviation civile territorialement compétente (directeurs régionaux de l'aviation civile, directeurs ou chefs de service de l'aviation civile territorialement compétents et le directeur général d'Aéroports de Paris), ou, le cas échéant, par le directeur de la navigation aérienne.
Pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal, ces procédures et minimums sont approuvés et mis en vigueur, pour les besoins de l'aviation civile, par les mêmes autorités, en accord avec l'affectataire principal.