Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Ces procédures aux instruments et les minimums opérationnels correspondants sont établis conformément aux règles techniques fixées par des instructions ministérielles qui sont publiées par le service de l'information aéronautique.
L'instruction relative à l'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments a pour objet de définir les critères de franchissement d'obstacles et les méthodes de construction des aires de protection des procédures, afin de garantir la sécurité et la régularité des départs et des approches aux instruments. Elle traite également des séparations des trajectoires aux instruments entre elles ou vis-à-vis d'autres espaces.
Les méthodes de détermination des minimums opérationnels associés à ces procédures sont définies dans l'instruction relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.
Les procédures et minimums opérationnels associés sont publiés sous forme de cartes éditées et mises à jour par le service de l'information aéronautique ; la présentation des cartes d'attente et d'approche aux instruments est définie par une instruction publiée par le service de l'information aéronautique.