Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1986 relatif aux procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et aux minimums opérationnels)
Le présent arrêté [*champ d'application*] porte sur les procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et les minimums opérationnels correspondants établis pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire unique, principal ou secondaire.
Il s'applique également aux procédures aux instruments et minimums opérationnels correspondants établis au bénéfice des aéronefs civils pour certains aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire, mais qui sont susceptibles, avec l'accord de l'affectataire unique ou principal, d'être utilisés par des aéronefs civils.
Il s'applique enfin aux procédures aux instruments et minimums opérationnels établis par les exploitants aériens pour leurs besoins propres lorsque l'aérodrome ne comporte pas de procédure ou que la procédure existante ne leur convient pas.