Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la route)
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles R. 56, R. 57 et R. 58 du code de la route et des règles applicables en matière de dimensions des véhicules prévus à l'article 61 du décret n° 86-519 du 14 mars 1986.