Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81574 DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81574 DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE)
Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.