Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1996 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1995)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 1996 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1995)
Les frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1995 sont supportés par les entreprises visées à l'article 14 du décret du 23 septembre 1959 modifié susvisé suivant les pourcentages ci-après :
R.A.T.P. 62,1 p. 100 ;S.N.C.F. 31,7 p. 100 ;A.P.T.R. 3,3 p. 100 ;A.D.A.T.R.I.F. 2,9 p. 100.