Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de pêche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.