Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route)
TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS PARTICIPANT
AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE