Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1995 fixant le montant des cotisations à verser en 1996 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1995 fixant le montant des cotisations à verser en 1996 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.