Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent faire l'objet de tout moyen de publicité jugé utile par le bureau des examens aéronautiques. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.