Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Les candidats doivent composer sur les sujets fournis par l'administration et ne peuvent utiliser que les instruments et documents autorisés par le jury des examens.
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat.
En cas d'incident au cours de l'épreuve, le responsable de la salle ou son représentant établit un rapport qui est envoyé avec l'ensemble des pièces justificatives au bureau organisateur pour transmission au jury des examens.