Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)
Les candidats doivent déposer un dossier d'inscription qui se compose :
1. D'une fiche d'inscription à retirer dans les centres d'examen, datée et signée par le candidat ;
2. D'un titre de paiement établi à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile ; en cas de dépôt de dossier auprès du bureau des examens aéronautiques, le paiement peut avoir lieu en espèces.
Les dossiers d'inscription sont :
- soit remis au bureau des examens aéronautiques avant la clôture des inscriptions ;
- soit adressés par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : direction générale de l'aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique, bureau des examens aéronautiques), Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.
Pour être admis à se présenter aux épreuves, les candidats doivent avoir déposé un dossier complet.