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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FARINES DE RIZ ET DE LEURS PRODUITS DE TURBO-SEPARATION)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1988 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES FARINES DE RIZ ET DE LEURS PRODUITS DE TURBO-SEPARATION)


Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise, ainsi que sur les factures.