Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés)
Lorsqu'un commandant de bord estime que la sécurité de son aéronef a pu être compromise par la proximité d'un autre aéronef, il rend compte de cet incident, selon les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessous, dans le cadre de la procédure Proximité d'aéronefs, dite procédure Airprox.