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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.