Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)
La sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports est chargée de l'élaboration de la politique aéroportuaire, et notamment de l'élaboration du schéma directeur national des aéroports, des synthèses et des études en vue de la préparation des décisions relatives à la définition de la politique aéroportuaire. Elle définit pour tous les aéroports les conditions d'établissement des documents de planification.
Elle est chargée de la tutelle des gestionnaires d'aéroport. Elle fixe les conditions de leur intervention, élabore la politique tarifaire ainsi que la politique de contrôle.
Elle contribue à l'élaboration de la politique en matière de sûreté des aéroports et s'assure de sa mise en oeuvre.
Elle élabore la politique en matière d'environnement, en matière de lutte contre la pollution des aéroports, et notamment contre les nuisances sonores.