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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)


Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :

- la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;

- la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.