Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.