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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement no 53 de Genève)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement no 53 de Genève)


Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocyle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 53 susvisé.

Les essais sont à la charge du demandeur.