Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1988 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS SIMILAIRES D'HEBERGEMENT)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1988 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS SIMILAIRES D'HEBERGEMENT)
Cessent d'être applicables, en tant qu'elles concernent l'information du consommateur sur les prix, les dispositions des arrêtés du 8 juin 1967 et du 6 février 1981 susvisés.