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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1988 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS SIMILAIRES D'HEBERGEMENT)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 1988 RELATIF A L'AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS SIMILAIRES D'HEBERGEMENT)


L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé et l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l'hôtellerie de plein air demeurent applicables.