Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION, DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE MONTRES-BRACELETS COMPORTANT UN BRIQUET INCORPORE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1988 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION, DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE MONTRES-BRACELETS COMPORTANT UN BRIQUET INCORPORE)
Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants, ou importateurs.