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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)

a modifié les dispositions suivantes