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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie)


L'arrêté du 21 juillet 1961 est abrogé.