Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie)
Les certificats de qualification à la lutte contre l'incendie sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes dont relève le quartier d'identification du marin aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
- être apte à la navigation ;
- avoir suivi avec succès un des cours préparatoires prévus à l'article 3 du présent arrêté.