Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)
Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la région Ile-de-France.
Sont classés liaisons vertes internes à la région Ile-de-France les itinéraires qui figurent, sous forme d'arborescences, dans le document dénommé schéma directeur national de signalisation en Ile-de-France : pôles verts et liaisons vertes, horizon 2003, ci-annexé.
(1) La liste des itinéraires classés liaisons vertes ainsi que la carte relative au réseau supportant les liaisons vertes et les cartes de liaisons sont consultables à la direction de la sécurité et de la circulation routières.