Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite
(art. 6.12 du R.G.P.)
Les secteurs où la route à suivre est prescrite sont indiqués par des panneaux de signalisation disposés sur les berges ou fixés dans le cours d'eau.