Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (C.E.) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (C.E.) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)
Je soussigné (nom complet) :
(Constructeur ou représentant accrédité ou D.R.I.R.E.) (1).
Certifie par la présente que le véhicule :
1. Genre :
2. Marque :
2 bis. Type C.E. :
Variante :
Version :
2 ter. Numéro de réception C.E. (y compris extensions) :
3 bis. Désignation commerciale :
4. Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (17 caractères)
Correspond au code national d'identification du type C.E. :
3. : (12 caractères)
et que les données techniques complémentaires nécessaires à l'édition de la carte grise sont les suivantes :
5. Carrosserie :
6. Source d'énergie :
7. Puissance administrative :
8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) :
10. Poids total autorisé en charge (TC) : tonne
11. Poids à vide en ordre de marche du véhicule : tonne
12. Poids total roulant autorisé (TR) : tonne
14. Niveau sonore de référence : dB (A)
15. Régime de rotation du moteur lui correspondant au niveau de référence : tours par minute