Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique)


Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique, l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.